L’ingénierie patrimoniale en 4 cas

LBF s’est donné pour mission de rendre l’ingénierie patrimoniale (IP) accessible au plus grand nombre à travers les conseillers professionnels qui nous confient des dossiers.

En effet, le conseil IP est un conseil d’optimisation globale du patrimoine qui était jusqu’ici réservé aux seules grandes fortunes. Tel que nous le pratiquons aujourd’hui, il permet d’identifier d’importantes opportunités d’optimisation juridique, fiscale, sociale, financière, immobilière et même humaine – quelle que soit la taille du patrimoine.

Pour vous en convaincre, j’aimerais partager avec vous quatre exemples, résumés et anonymisés, de cas réels que notre formidable équipe d’ingénieurs patrimoniaux a traité pour des partenaires :

• Un couple à la tête d’une famille recomposée prépare sa succession
• Quatre associés recherchent une structure pérenne
• Un jeune veuf organise la protection de ses enfants
• Un cabinet médical évolue de l’entreprise individuelle à la SELARL

Un couple à la tête d’une famille recomposée prépare sa succession

Commençons par une situation familiale de plus en plus fréquente : la famille recomposée.

Besoin et objectifs

Un partenaire nous confie le dossier d’un couple de sexagénaires qui désirent préparer leur succession. Les objectifs de ces clients étaient de :

• Préparer la transmission de leur patrimoine pour se protéger l’un l’autre et transmettre chacun à ses enfants de lits séparés,
• Restructurer leur patrimoine, immobilisé à 85 % dans un parc immobilier, dont 80 % improductif, pour anticiper leur baisse de revenu à la retraite,
• Appréhender la fiscalité applicable aux revenus de location d’un bien situé en Espagne et préparer la cession de ce dernier.

Solutions recommandées

Les solutions recommandées comprenaient :

Protection familiale et patrimoniale :

• Aménagement des donations au dernier vivant déjà consenties ;
• Mandat de protection future.

Retraite

• Estimation des pensions de réversion.

Immobilier

• Constitution d’une SARL de famille ; arbitrage du parc immobilier (cession, mise en location) ; investissement en immobilier locatif ; location meublée en LMNP.

Finance et assurance

• Clôture des PEL ; arbitrage de l’épargne vers l’assurance vie ; aménagement des clauses bénéficiaires.

Transmission du vivant

• Donation-partage ; donation de nue-propriété avec usufruit successif ; prise en charge des droits de donation par le donateur ; mise en place d’un droit de retour ; clause d’exclusion d’entrée en communauté ; dons familiaux de liquidités ; présents d’usage.

Résultats

Grâce à ces recommandations, ces clients ont pu :

• Optimiser leur protection réciproque en tant que conjoints,
• Optimiser la transmission de leur patrimoine à leurs enfants respectifs,
• Restructurer leur patrimoine, notamment en rationalisant leur parc immobilier et en le réorganisant juridiquement pour répondre à leur double objectif de retraite et de transmission,
• Réduire de 66 842 € (soit 39 %) par anticipation les droits de succession de leurs enfants.

Découvrant ces opportunités d’optimisation de leur succession, les clients ont été particulièrement satisfaits du recours de notre partenaire à un expert de LBF.

Ils ont apprécié les solutions concrètes, chiffrées et échéancées proposées dans une approche globale cohérente de leur patrimoine. 

Quatre associés à la recherche d’une structure pérenne

Quatre frères associés d’une PME familiale ont consulté une de nos partenaires. Celle-ci s’est alors tournée vers nous pour coconstruire une recommandation patrimoniale répondant à leurs besoins.

Besoin et objectifs

Les objectifs de ces clients étaient :

• Choisir la structure juridique optimale pour un projet d’investissement immobilier,
• L’intégrer dans une structure qui pérennise l’activité commerciale existante de la société, tout en protégeant les associés et leur famille,
• Optimiser leur rémunération en tant qu’associés de statut travailleur-non-salarié (TNS).

Solutions recommandées

La recommandation a consisté en un plan opérationnel de mise en place pas-à-pas d’une nouvelle structure qui comprenait :

• La mise en place d’une holding abritant la société opérationnelle et la société dédiée à l’investissement immobilier (régime mère-fille),
• La présentation des avantages et des inconvénients des différents choix de structure juridique pour l’investissement immobilier (SCI à l’IR, SCI à l’IS, SAS, SASU…),
• Des recommandations de mise en place de contrats de prévoyance et d’amélioration du pacte d’actionnaire pour pérenniser l’activité en cas de décès, de désaccord ou de départ d’un associé.
• Des conseils pour optimiser la rémunération des actionnaires,
• Des conseils d’organisation et de souscription de produits d’épargne défiscalisée, PER, épargne salariale.

Résultats

Les clients ont vu dans ces recommandations les bases d’une organisation patrimoniale solide qui permettra à leur entreprise de prendre son essor.

De plus, ils ont trouvé particulièrement utile et pratique d’avoir un document écrit détaillé, rédigé de façon pédagogique, qui leur permettait de revenir entre eux et avec leur conseil sur les choix à faire et les actions à mener par ordre de priorité.

Un jeune veuf organise la protection de ses enfants

Les particuliers tendent à procrastiner la préparation de leur succession. Cependant, ceux qui sont touchés par le décès prématuré d’un proche réalisent combien cette préparation peut se révéler utile à tout âge. C’était le cas pour ce client de notre partenaire.

Besoins et objectifs

En effet, à la suite du décès de sa jeune épouse, ce veuf de moins de 40 ans, père de deux enfants mineurs, avait besoin d’organiser sa succession pour se projeter à nouveau dans l’avenir.

N’ayant pas encore une vision claire de ses envies et de ses projets concernant ses biens, il souhaitait un plan de gestion de son patrimoine offrant un maximum de flexibilité. Il s’est tourné vers notre partenaire pour l’aider à évaluer ses options patrimoniales dans la perspective des objectifs suivants :

• Maximiser la protection de ses enfants,
• Préparer la transmission de son patrimoine à ces enfants.
• Optimiser la fiscalité de son patrimoine et de cette transmission.

Solutions recommandées

Nos recommandations pour ce client ont consisté en un ensemble de solutions civiles, fiscales et financières. Voici un résumé des actions principales.

Protection familiale et patrimoniale :

• Mandat de protection future ; mandat à effet posthume ; testament.
• Vérifier les contrats d’assurance et de prévoyance.

Gestion et valorisation des biens immobiliers :

• Préparation des cessions de titres de participation ; analyse de la fiscalité de la conservation vs la vente de bien en indivision ; conseils sur la gestion locative et l’optimisation fiscale via des régimes spécifiques.

Diversification des placements financiers :

• Ouverture d’un compte-titres et d’un Plan d’Épargne Retraite Individuel ; arbitrage de l’épargne vers des contrats d’assurance vie, contrats pour les enfants mineurs et contrats luxembourgeois.

Transmission du patrimoine :

• Mise en place d’un Pacte Dutreil ; intérêt de procéder à une donation avant cession.
• Réalisation d’une donation-partage ; donation en nue-propriété ; clauses et pactes attachés à ces dons.    

Résultats

Ces recommandations ont permis à ce client de prendre, à son rythme, les dispositions de protection, de transmission et d’organisation de son patrimoine correspondant à ses objectifs à long terme — avec à la clé une réduction par anticipation a minima de 20 % des droits de succession de ses enfants.

En conclusion, le client s’est senti rassuré et épaulé en constatant la pertinence des solutions et leur adéquation à sa situation et ses objectifs.

Il a particulièrement apprécié la présentation pédagogique de chaque dispositif avec ses avantages et ses points de vigilance.

Un cabinet médical évolue de l’entreprise individuelle à la SELARL

Les professionnels de santé interrogent fréquemment nos partenaires sur l’optimisation de la structure juridique de leur cabinet. Voici un exemple inspiré d’une recommandation patrimoniale coconstruite avec l’un d’entre eux.

Besoin et objectifs

Les objectifs du client étaient les suivants :

• Examiner les avantages d’un changement de structure d’entreprise individuelle (EI) en société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS),
• Minimiser ses charges sociales et l’impôt sur le revenu,
• Maintenir un bon niveau de rémunération nette et de protection sociale.

Solutions recommandées

La recommandation incluait une simulation comparative chiffrée des scénarios suivants :

• Le maintien de la structure actuelle en EI,
• La création d’une SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée, spécifique aux professions libérales) avec apport en nature de la patientèle,
• La création d’une SELARL avec cession de tout ou partie de la patientèle à cette société et financement de la cession par un emprunt remboursé par les dividendes de la société.

Ces scénarios contenaient une analyse point par point :

• de la répartition des charges sociales, des impôts (IS, IR) et des taxes, compte tenu des effets de seuil sur les cotisations, les taxes d’enregistrement et l’impôt sur la plus-value,
• de l’impact sur la protection sociale du dirigeant.

Résultats

Ces analyses ont montré que :

• La création d’une SELARL ne procure pas de réduction significative des charges et de l’impôt (entre -2 % et +1 % selon les options). Son bénéfice principal réside dans la liberté de choisir le degré de protection et de moduler le revenu entre dividendes, provisions et rémunération.
• Le choix de la création d’une SELARL dépend donc de la stratégie professionnelle et patrimoniale du client à moyen et long terme. La SELARL apporte un socle pour le développement de l’activité (séparation des patrimoines, possibilité d’accueillir des associés, d’amortir des actifs…) et sa transmission ou cession, y compris dans des conditions avantageuses au moment du départ en retraite.
• Enfin, la cession de tout ou partie de la valeur de la patientèle à la SELARL permet de dégager un capital pour rééquilibrer le patrimoine privé et professionnel et/ou financer de nouveaux projets.

Le chiffre d’affaires du cabinet du client étant en augmentation constante, son dirigeant a compris tout l’intérêt de cette dernière stratégie pour soutenir son développement.

Et vous ?

Pratiquez-vous ce type de conseil ? Que pensez-vous de nos propositions ?

N’hésitez pas à commenter ci-dessous ou à me contacter si notre service de délégation de recommandations patrimoniales vous intéresse !