Mentions légales

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que des articles R.123-237 et R.123-238 du Code de commerce, nous vous informons que :

  • le présent site est édité par la société LaBienveillanceFinancière (ci-après LBF), entreprise à mission, Société par actions simplifiée, au capital de 41.466,00 euros ayant son siège social au 15 rue violet 75015 Paris, FRANCE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 719 773. N° identification TVA : FR55 828 719 773 00016

Tél. : 01.84.25.56.50 (appel non surtaxé ; du lundi au vendredi de 9h à 18h hors jour férié)

E-mail : contact@labienveillancefinanciere.fr

Le directeur de la publication du site internet LBF est Monsieur Arthur JACQUEMIN représentant légal de la société, à l’adresse : 15 Rue Violet 75015 Paris.

2. Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société OVH : http://www.ovh.com.

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com.

OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Lille métropole– Tourcoing 424 761 419 00011

Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

Tél : 09 72 10 10 10 – prix d’un appel local Par Email Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00

3. Mentions spéciales

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • LBF est régie par l’article L. 541-1 du Code monétaire et financier et exerce en qualité de membre d’une profession réglementée. Elle est enregistrée à l’ORIAS dans les catégories « Conseiller en investissement financier » et « Intermédiaire en assurance » et immatriculée sous le numéro 17003298, consultable sur le site https://www.orias.fr/welcome;
  • LBF est également membre de l’association ANACOFI (92, rue d’Amsterdam, 75009 Paris) agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;
  • LBF dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de son activité chez Oria Assurance.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à en respecter les dispositions.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

LBF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par LBF le sont à titre indicatif et de renseignements généraux, et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

LBF ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

LBF fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.

LBF fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

LBF se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

LBF ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site et notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

LBF se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site ou affiché sur celui-ci.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

5. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.labienveillancefinanciere.fr, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal.

Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. Pour en savoir plus, merci de vous référer à la rubrique : https://www.labienveillancefinanciere.fr/mentions-legales/

6. Propriété intellectuelle

Aucune licence ou droit d’utilisation quelconque sur les marques et logos figurant sur le site n’est accordée sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale, les logiciels, textes, méthodes, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de LBF ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de LBF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs de LBF et de ses partenaires, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de LBF ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence, et toute reproduction sans autorisation expresse est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

7. Langue du site

Le site internet est dédié à une clientèle française. L’ensemble des informations présentées sur le site est en langue française.

Si les présentes mentions légales venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, notamment par le biais de traducteur automatisé, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.

8. Droit applicable

Le présent site www.labienveillancefinanciere.fr est destiné au public français et soumis au droit français et principalement au code de la consommation, code de commerce et au code monétaire et financier.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

9. Modification

LBF se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 11 juin 2024

 

S'inscrire à notre newsletter

Et reçevoir toute l'actualité LBF

Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, La Compagnie Française des Epargnants utilise des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement. Consentez-vous à l'exploitation de vos données de navigation pour nous permettre de :