Les différentes formes juridiques de l’union d’un couple ont d’importantes conséquences pour le patrimoine du couple et de chacun des conjoints ou partenaires. Or ces implications sont souvent méconnues. De fait, beaucoup de couples ne découvrent les conséquences patrimoniales de leur union qu’à sa dissolution, au moment de la rupture, d’un divorce ou d’un décès !

Les conseils avisés d’un professionnel peuvent aider le couple à comprendre ses options. Il pourra ainsi optimiser son patrimoine et, on l’espère, vivre plus sereinement son union.

Un sujet délicat 

Une des raisons pour lesquelles les couples sont fréquemment mal informés réside dans le fait que le sujet est sensible à aborder avec les clients. En effet :

• Les deux membres du couple peuvent avoir des attentes très différentes. Ainsi, l’évocation des avantages du mariage, par exemple, peut ravir un partenaire de PACS et exaspérer l’autre qui ne veux surtout pas se marier.
• Il est parfois difficile d’admettre son ignorance. De fait, beaucoup de couples mariés ne connaissent même pas les bases du droit matrimonial. Ainsi, certains n’ont pas conscience qu’en l’absence de contrat de mariage, ils sont automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
• Enfin, des valeurs personnelles, des croyances et facteurs culturels peuvent interférer avec l’appréciation objective de sa situation par le couple. Il peut être compliqué, par exemple, de ramener des amoureux à une vision matérialiste de leur engagement !

Les points essentiels, trop souvent méconnus 

Si le couple est ouvert ou demandeur d’information sur les conséquences de son union, il sera très utile de leur rappeler les points essentiels : 

• Concernant les actifs du couple, la notion de biens propres et de biens communs est souvent trop vaguement comprise. Ainsi, beaucoup de conjoints mariés sous un régime de communauté ignorent, par exemple, qu’une assurance vie souscrite pendant le mariage et alimentée avec des fonds acquis durant cette même période constitue un bien commun. Par ailleurs, beaucoup confondent communauté réduite aux acquêts et communauté universelle.
• Concernant le passif, beaucoup de couples sont heureusement conscient de la nécessité de protéger leur patrimoine privé des aléas du patrimoine professionnel. Toutefois, peu comprennent les obligations du régime primaire. Ainsi, le conjoint qui rembourse seul le crédit sur la résidence principale du couple ou une dette liée aux charges du mariage ou à l’éducation des enfants peut croire à tort qu’il obtiendra récompense pour cette dépense en cas de divorce.
• Enfin, au niveau successoral, les couples non mariés sous-estiment généralement les avantages successoraux que procure le mariage. Les couples mariés, quant à eux, gagneraient à mieux connaître les clauses matrimoniales qui permettent de renforcer la protection du conjoint survivant.

Prévoyance et protection 

Les sujets de prévoyance et de protection du conjoint présentent certainement l’angle le plus propice pour aborder les questions patrimoniales dans le couple. En effet, les ingénieurs patrimoniaux de LaBienveillanceFinancière constatent une forte demande de conseil à ce propos :

• La protection du conjoint survivant : la protection du conjoint survivant en cas de décès préoccupe de nombreux couples mariés. Les couples à la tête d’une famille recomposée voudront souvent accroître la protection du conjoint face aux enfants héritiers réservataires. Des dispositions telles que la clause de préciput et la donation au dernier vivant peuvent le permettre.
• La protection des partenaires et concubins : les couples non mariés doivent être éclairés sur les limitations de leurs droits, notamment à la retraite et à la succession. Ainsi, les partenaires de PACS doivent être avertis qu’en l’absence de testament, ils n’auront aucun droit dans leurs successions respectives et que, en revanche, ils bénéficieront d’une exonération sur les droits de succession s’ils décident de se gratifier par testament. Les couples en union libre pourront, quant à eux, se reposer sur des dispositions assurantielles (assurance vie, accidents de la vie, assurance décès…) pour compenser l’absence de droits à la pension de réversion et à la succession du concubin.

Conseil global

La prise en compte du statut juridique du couple est un des tenants du conseil global tel que le pratiquent les ingénieurs patrimoniaux de LaBienveillanceFinancière.

N’hésitez pas à les consulter pour éclairer vos clients sur les implications juridiques, fiscales, sociales et financières des différentes formes de conjugalité.

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