Prévenir la dépendance liée à l’âge

Riches ou pauvres, nous sommes tous concernés par le risque de dépendance. Le documentaire « L’affaire Bettencourt : scandale chez la femme la plus riche du monde » l’illustre bien. Toute la richesse de Liliane Bettencourt ne l’a en rien protégée des ravages de la dépendance causée par la perte de ses facultés, au contraire. Plus récemment, c’est la famille d’Alain Delon qui semble prise dans la tourmente autour de la dépendance supposée de l’acteur.

Pourtant, un conseil bienveillant aurait pu aider à prévenir ces conflits dramatiques.

Tous concernés

Comme beaucoup de personnes âgées, Liliane Bettencourt a été victime d’abus de faiblesse. Sa famille a fait constater la perte de ses facultés et les abus subséquents. Elle a alors été mise sous tutelle. Elle n’a donc pas pu organiser sa fin de vie comme elle l’entendait.

Nous voulons tous vivre longtemps et en bonne santé. Malheureusement, avec l’augmentation de l’espérance de vie et la fréquence des maladies neurodégénératives telles qu’Alzheimer, le risque de perte d’autonomie augmente. À partir de 60 ans, 7 % des personnes vivant à domicile sont officiellement dépendantes. Elles ne sont plus capables de gérer seules leur personne et leurs biens. Le taux de dépendance atteint même 30 % parmi les personnes de 85 ans ou plus.[i]

Que ce soit directement ou indirectement, pour nous-mêmes ou à travers un parent âgé, nous sommes tous concernés par la dépendance liée à l’âge.

Les conséquences patrimoniales de la dépendance quand rien n’est prévu

La dépendance liée à l’âge est progressive. La personne âgée et sa famille veulent généralement préserver son autonomie le plus longtemps possible.

La décision de mettre la personne âgée sous protection juridique est donc souvent prise très tard, par exemple dans l’urgence de combattre des abus ou de prendre une décision importante telle qu’un placement en institution médicalisée. La personne concernée a alors souvent déjà perdu sa faculté d’expression ou de discernement. Elle ne peut plus participer à la décision de sa mise sous protection :

Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté peut bénéficier d’une mesure de protection juridique prévue au présent chapitre.

Art. 425 du Code civil

Il revient alors au juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles), après évaluation de la capacité physique et mentale de la personne par un médecin agréé, de définir le régime de protection juridique adapté.

Au niveau de la gestion du patrimoine, on distingue :

• les actes conservatoires et d’administration (exemple : gestion courante du compte bancaire),
• les actes de disposition qui modifient le patrimoine (exemple : souscription d’un crédit ou d’une assurance vie),
• les actes de disposition à titre gratuit (exemple : donation ou désignation de bénéficiaires de contrats d’assurance vie) qui sont dans tous les cas soumis à l’approbation du juge.

Les différents niveaux de protection judiciaire sont :

• La sauvegarde de justice : Cette protection temporaire permet à un mandataire nommé par la justice de représenter la personne pour accomplir certains actes urgents.
• La curatelle : Ce statut est adaptable en curatelle simple, renforcée ou aménagée. Il permet de distinguer les actes d’administration pour lesquels la personne protégée doit être simplement accompagnée des actes de disposition pour lesquels elle doit être représentée par le curateur.
• La tutelle : C’est la protection la plus forte. Le tuteur assume les actes d’administration et de disposition.

Ce qu’il faut retenir de cette présentation succincte est ceci : lorsque rien n’est prévu, la personne âgée doit subir des décisions prises par la justice. Quelle que soit la bienveillance des juges, les mesures qui s’en suivent peuvent fortement dévier de ses volontés.

Les alternatives à la protection judiciaire

Avant de prendre les mesures de protection judiciaires ci-dessus, le juge va vérifier si le cadre familial ne permet pas déjà une alternative et, surtout, si la personne à protéger n’a pas exprimé ses volontés par un mandat de protection future.

Ainsi après constatation de la dépendance par un certificat médical d’un médecin agréé, le juge peut approuver :

• L’habilitation judiciaire pour représentation du conjoint. Réservée aux couples mariés, cette habilitation permet à l’époux habilité d’effectuer les actes d’administration pour son conjoint.
• L’habilitation familiale. En présence d’un consensus familial, le juge peut donner à un proche parent (enfant, parent, frère ou sœur, conjoint, partenaire de PACS ou concubin) le pouvoir d’assister ou de représenter la personne à protéger. Dans le cas de représentation, la personne habilitée a des pouvoirs très importants, supérieurs à ceux d’un tuteur judiciaire.
• Actionnement du mandat de protection future. Si la personne à protéger a prévu un mandat de protection future, elle-même, son mandataire désigné ou ses proches peuvent le faire actionner.

Seul le mandat de protection future permet d’anticiper la dépendance

Le mandat de protection future est une des solutions que nous proposons pour protéger les personnes âgées. Seul le mandat de protection future permet à une personne d’anticiper sa propre vulnérabilité :

• De désigner un ou plusieurs mandataires de son choix,
• D’exprimer ses volontés concernant aussi bien la protection de sa personne (par exemple, refus d’acharnement thérapeutique) que de ses biens (par exemple dispositions concernant la résidence principale en cas de placement en maison médicalisée).

Le mandat de protection future peut être enregistré chez un notaire, rédigé sous seing privé avec un avocat ou même par un formulaire Cerfa. C’est une mesure peu onéreuse et flexible. Ses termes peuvent être modifiés tant qu’il n’est pas actionné.

Pour toutes ces raisons, les ingénieurs patrimoniaux de LaBienveillanceFinancière incluent ce dispositif dans leurs recommandations. Et cela dès que les clients ont plus de 60 ans. Cela leur donne le temps de réfléchir à cette mesure peu connue et pourtant si pertinente dans notre société vieillissante.

LaBienveillanceFinancière a à cœur de protéger les personnes vulnérables. Comme le soulignait récemment notre fondateur et président, Arthur Jacquemin à l’évènement Finnov’ 2023, cela fait partie de de nos engagements ESG.

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[1] Source :  Insee Focus 314, 2023