Le match PERIn vs assurance vie – 2e round : quel est le meilleur pour la succession ?

Le match PERIn vs assurance vie : quel est le meilleur pour la succession ?

Ceci est le deuxième round du match entre PERIn et assurance vie.

En réponse à une question soulevée par Bernard LE BRAS, président de LB Consulting, ex-président du directoire de Suravenir et membre du Comex Crédit Mutuel Arkéa, nous avons dans un premier temps comparé les avantages de ces deux produits pour la préparation de la retraite.

Le PERIn est sorti vainqueur de ce premier round, pour les foyers ayant un TMI égal ou supérieur à 30 % comme pour les foyers plus faiblement imposés si ces derniers renoncent à la déductibilité des versements à l’entrée.

L’assurance vie, connue pour ses avantages en matière de succession, confirmera-t-elle sa supériorité sur le PERIn dans ce domaine ?

Réponse de Basile DIOT, directeur de l’ingénierie patrimoniale à LaBienveillanceFinancière.

Les avantages fiscaux de l’assurance vie en cas de décès

En cas de décès de l’assuré d’un contrat d’assurance vie, les fonds sont versés au bénéficiaire désigné après le paiement des prélèvements sociaux sur la plus-value. La fiscalité dépend de la date des versements et est réglementée par deux articles du code général des impôts :

• Versements avant 70 ans du souscripteur (art 990i du CGI) : Chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 € par souscripteur, tous contrats confondus, sur les capitaux décès reçus. La part dépassant ce montant est imposée à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà, quel que soit le lien de parenté.
• Versements après 70 ans du souscripteur (art 757 b du CGI) : Les bénéficiaires imposables se partagent, au prorata de leurs droits, 30 500 € d’abattement tous contrats confondus. Au-delà de cet abattement, les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sont dus en fonction du lien de parenté. Seul le capital versé est imposable, les intérêts et plus-values étant exonérés sans limites.

Le conjoint marié ou pacsé est exonéré d’impôt sur succession et sur les capitaux décès sans limitation de montant.

Les avantages fiscaux du PERIn en cas de décès

Pour rappel, nous focalisons notre analyse sur PERIn assurantiel. En effet, celui-ci est un instrument d’épargne destiné à la préparation de la retraite, mais il a aussi une composante d’assurance vie. En effet, en cas de décès avant le dénouement du PER pour la retraite, les fonds sont versés aux bénéficiaires désignés par la clause bénéficiaire du PER. Ces fonds sont alors imposés selon les mêmes articles du CGI que ceux applicables à l’assurance vie. Mais les apparences sont trompeuses. En effet, des différences majeures subsistent. C’est notamment la date de décès du souscripteur/assuré, et non la date de versement, détermine la fiscalité.

• En cas de décès avant 70 ans : L’article 990i s’applique et accorde une exonération des droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, puis une application des forfaits de 20 % et 31,25 % au-delà.
• En cas de décès après 70 ans : les capitaux décès sont soumis intégralement à l’article 757 b, moins avantageux puisque l’exonération est seulement de 30 500 € tous bénéficiaires et tous contrats d’assurance vie ou PER confondus, puis application du barème des droits de succession au-delà. Il est important de noter que, contrairement aux capitaux transmis par assurance vie, les gains (intérêts et plus-values) de ces capitaux ne bénéficient pas de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit. En revanche, les prélèvements sociaux sur ces gains ne sont pas dus en cas de transmission par décès, et l’économie d’impôt sur le revenu apportée par la déductibilité des versements à l’entrée du PER, est définitivement acquise.

Conclusion : PERIn vs assurance vie pour la succession

Alors, quel instrument choisir entre le PERIn et l’assurance vie pour préparer sa succession ?

Bien que l’assurance vie reste la plus avantageuse dans la plupart des situations, le PER assurance peut présenter des avantages dans des contextes particuliers :

• Décès du souscripteur avant 70 ans : L’économie d’imposition due à la déductibilité des versements est définitivement acquise, les prélèvements sociaux sur la plus-value ne sont pas payés, et les bénéficiaires profitent de la fiscalité avantageuse de l’article 990i du CGI. Ces avantages sont cependant relatifs à la condition de ne pas avoir dénoué le plan à la retraite et à la plus triste condition de décéder bien avant l’heure, avant 70 ans.
• Décès du souscripteur laissant un conjoint marié ou pacsé bénéficiaire : Le conjoint survivant étant exonéré en totalité de droits de succession, la distinction entre l’article 757 b et l’article 990i ne fait pas de différence. Quelle que soit la date de décès, le conjoint bénéficiera de l’acquis définitif de l’économie d’impôt sur les versements déductibles réalisés sur le PER. De plus, les gains du capital ne seront pas soumis aux prélèvements sociaux. Deux avantages absents dans le cas d’un conjoint bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

Le jugement final : PERIn vs assurance vie pour la préparation de la succession

En conclusion, le choix entre le PERIn et l’assurance vie dans une optique successorale dépend de la situation spécifique de l’âge du souscripteur et de son contexte familial. Les souscripteurs mariés ou pacsés pourront trouver dans le PER un moyen avantageux de protéger leur conjoint en cas de décès en lui transmettant tout le capital épargné.

Dans tous les cas, il faut tenir également compte du premier volet que nous avons traité dans notre article Le match PERIn vs assurance vie – 1er round – Quel est le meilleur produit pour la retraite ?

Une analyse personnalisée avec un conseiller financier sera bienvenue pour prendre la meilleure décision en arbitrant la préparation de la retraite et la planification successorale.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Êtes-vous d’accord avec cette analyse ? N’hésitez pas à exprimer votre opinion, ou toute question ou suggestion dans les commentaires.

Vous pouvez également nous contacter ici.