Mémento de finance durable pour les courtiers et CGP

Depuis août 2022 pour les courtiers et depuis janvier 2023 pour les conseillers en investissements, les conseillers patrimoniaux et financiers ont l’obligation de prendre en compte les préférences de leurs clients en matière de finance durable.

Comment et pourquoi, c’est l’objet de ce mémento.

Comment recueillir les préférences des clients pour la finance durable ?

Nous basant sur les recommandations de l’Anacofi et de diverses institutions, nous proposons 5 questions. En plus de remplir vos obligations, ces questions devraient provoquer une discussion fructueuse avec votre client.

1. Désirez-vous prendre en compte les critères de finance durable, à savoir des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), dans vos décisions d’investissement ?
   □ oui □ non
   
2. Les critères importants pour vous sont-ils plutôt :
   □ environnementaux □ sociaux □ les deux 
   Y a-t-il des sujets ESG qu’il vous tient à cœur d’inclure ou au contraire d’exclure de vos investissements ?
   
3. Quelle part de vos placements désirez-vous consacrer aux placements durables ?
   ____________%
   
4. Êtes-vous prêt à accepter un rendement potentiellement inférieur pour un placement labellisé durable ?
   □ oui □ non
   Si oui, dans quelle mesure ?
   
5. Êtes-vous prêt à accepter un risque potentiellement plus élevé pour investir dans des entreprises durables ?
   □ oui □ non
   Si oui, dans quelle mesure ?

La demande ne vient pas forcément des clients

Les particuliers commencent à exprimer un intérêt pour la finance durable. D’après une étude de l’AMF, en 2021 53 % des Français disaient prendre en compte les critères ESG dans leurs placements. Mais concrètement, les critères ESG arrivent loin derrière la sécurité et la rentabilité. Seuls 29 % des répondants les prenaient en compte dans leurs décisions. Et seuls 7 % les citaient en premier.

Cependant, les mentalités évoluent rapidement. Les effets de plus en plus manifestes du réchauffement climatique, tels que la sécheresse actuelle, font évoluer l’opinion publique.

Les épargnants seront aussi convaincus parce que, sur le long terme au moins, l’épargne ESG a maintenant un rendement comparable aux placements standards.

La réglementation amène la fin du greenwashing

Actuellement, c’est encore la réglementation qui pousse la finance durable. Après l’accord de Paris en 2015, l’Europe a mis en place un Plan d’action de la finance durable pour diriger l’investissement vers la transition énergétique et les activités durables.

Les régulateurs Européens exigent que les entreprises et les financiers publient des données extrafinancières normalisées qui permettent de mesurer leur engagement ESG.

• La directive Non Financial Reporting Directive (NFRD) oblige les grandes entreprises à publier ces données. À partir de 2024, elle sera remplacée par une nouvelle directive clairement axée sur la durabilité, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).[1] Celle-ci sera étendue progressivement jusqu’en 2028 où elle concernera toutes les entreprises.
• La CSRD repose sur le principe de la double matérialité. Les entreprises doivent évaluer aussi bien l’impact de leur activité sur la société et l’environnement, que l’impact des changements environnementaux et sociétaux sur leur activité et leur santé économique.
• La taxonomie européenne, entrée en vigueur en 2022 et toujours en développement, donne aux entreprises une grille d’analyse normalisée pour mesurer leur durabilité.
• La Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR),[2] entrée en application en 2021, exige que tous les acteurs financiers exposent comment ils intègrent la durabilité dans leurs processus d’investissement.

Les critères qui permettent de juger de la durabilité d’un investissement deviennent donc progressivement de plus en plus clairs.

Cela signe la fin de l’amateurisme et du greenwashing.

Les labels pour satisfaire la demande

On peut dès à présent satisfaire la demande en investissement durable en choisissant des placements labellisés par les grands labels. Bien sûr, ces labels sont encore très perfectibles, mais ils travaillent constamment à leur amélioration :

• le label Greenfin a été créé par le Ministère de la Transition écologique en 2015. Il est attribué aux fonds qui contribuent au financement de la transition énergétique et écologique. Il exclut les entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles.

• le label investissement socialement responsable (ISR) a été créé en 2015 par le Ministère de l’Économie et des Finances. Il est attribué aux fonds investissant dans des entreprises responsables en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Il est en train de renforcer ses exigences.

• le label financement participatif à la croissance verte a été créé en 2017 par le Ministère de la Transition écologique. Il est attribué aux projets faisant appel à l’investissement participatif (crowdfunding) pour financer la transition énergétique et écologique.

• Le label Finansol a été créé en 1997 par l’association Finansol, devenue FAIR en juin 2021. Il est attribué aux placements d’épargne solidaire qui ont une utilité sociale et/ou environnementale dans les pays en développement.

• Le label CIES a été créé en 2002 par Le Comité intersyndical de l’épargne salariale qui représente les 4 grandes fédérations syndicales. Il labélise actuellement 79 fonds d’épargne salariale qui concilient performance économique et impact social et environnemental.

Conclusion

La demande pour la finance durable et l’investissement responsable n’est pas encore une demande forte chez les clients de la gestion de patrimoine mais elle est certainement en croissance.

En apportant de plus en plus de transparence sur la notation de la durabilité des investissements, la réglementation va accélérer la demande et l’offre de finance durable.

Dans l’immédiat, les labels établis offrent de quoi satisfaire la demande naissante.

LaBienveillanceFinancière, quant à elle, est résolument engagée dans une démanche ESG.

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[1] Directive sur la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la durabilité.

[2] Réglementation de la divulgation des données relatives à la finance durable.