Pour ou contre l’interdiction des rétrocessions ?

Pour ou contre l’interdiction des rétrocessions ?

Quels sont les arguments invoqués pour et contre l’interdiction des rétrocessions dans la distribution de produits d’investissement ? Et vous, qu’en pensez-vous ?

3 minutes de lecture

La Commission Européenne par la voix de la commissaire aux services financiers Mairead McGuinness, a proposé d’inscrire l’interdiction des rétrocessions dans la Directive européenne sur la distribution des produits d’investissement aux particuliers (Retail Investment Strategy) qui sera soumise au Parlement Européen le 3 mai 2023 (MAJ du 6 avril la date originelle était le 5 avril).

Les associations professionnelles et certains officiels français sont vent debout contre ce projet. Nous résumons les arguments des uns et des autres et vous invitons ci-dessous à donner votre avis.

Pour l’interdiction

  1. Protection de l’investisseur : c’est le principal argument de la Commission de l’UE. Les rétrocessions inciteraient les intermédiaires à ignorer les besoins réels des investisseurs.
  2. Conflits d’intérêts : les rétrocessions inciteraient à promouvoir les produits les mieux rétribués plutôt que les mieux adaptés au client.
  3. Coût : les rétrocessions s’ajoutent aux autres coûts de distribution répercutés sur l’investisseur et augmentent la facture totale. La commissionnaire affirme que ces coûts sont bien moindres au Royaume-Uni et aux Pays-Bas où les rétrocessions sont interdites.
  4. Opacité : les rétrocessions rendent encore plus complexes les frais déjà difficiles à comprendre pour l’investisseur.
  5. Essor d’un conseil de qualité : l’interdiction encourage le développement d’un conseil indépendant à valeur ajoutée, rémunéré en honoraires.

Contre l’interdiction

  1. Défense des petits épargnants : les rétrocessions permettent le conseil « gratuit » aux petits portefeuilles qui ne peuvent pas payer d’honoraires.
  2. Co-existence : honoraires et rétrocessions peuvent co-exister pour assurer la viabilité d’un conseil patrimonial pour tous, petits et gros investisseurs
  3. Croissance de l’investissement : en l’absence de conseil financé par les rétrocessions, les petits et moyens investisseurs investiraient moins dans les produits plus complexes tels que les actions qui financent l’économie réelle.
  4. Réglementation : La suppression des commissions n’est pas une solution. Elles doivent être mieux règlementées, par type de produit et de distribution. La transparence est déjà obligatoire.
  5. Disruption du secteur : une interdiction accélèrerait la concentration. La réduction de la concurrence entraînerait une hausse des tarifs.

Et vous qu’en pensez-vous ?

Comment jugez-vous ces arguments ? Quel serait, d’après vous, l’impact de l’interdiction des rétrocessions sur le marché et sur votre activité ?

Faites entendre votre voix en répondant à 5 questions (1 minute)

Notes:

Dans sa lettre de décembre 2022 adressée au parlementaire Européen Markus Ferber, la commissionnaire Maired McGuinness affirme que les produits d’investissements dont la distribution est rémunérée par commissions ou rétrocessions sont 35% plus chers. L’étude de l’ESMA à la quelle elle fait référence indique un surcoût de 24-25%.

A l’inverse, une étude de KPMG montre, par exemple, que conseil en honoraires augmenterait les coûts d’investissement de 50% pour les portefeuilles en dessous de 25 000€.

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